Le cabinet intervient dans la prévention et la gestion des principaux risques contentieux auxquels sont exposés les acteurs économiques, notamment en matière de relations commerciales, de gouvernance/contentieux corporate et de contentieux bancaires et financiers.
Le cabinet accompagne les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs relations d’affaires afin de limiter les risques liés à la vie des contrats et des opérations commerciales.
L’approche du cabinet privilégie une analyse stratégique et opérationnelle des risques, afin de rechercher en priorité des solutions négociées lorsque cela est possible (médiation, transaction), tout en assurant une défense rigoureuse des intérêts de ses clients en cas de procédure judiciaire.
Le cabinet accompagne les entreprises dans la sécurisation juridique de leurs relations d’affaires afin de limiter les risques liés à la vie des contrats et des opérations commerciales.
L’approche du cabinet privilégie une analyse stratégique et opérationnelle des risques, afin de rechercher en priorité des solutions négociées lorsque cela est possible (médiation, transaction), tout en assurant une défense rigoureuse des intérêts de ses clients en cas de procédure judiciaire.
L’intervention du cabinet couvre notamment :
- Litiges commerciaux : responsabilité contractuelle, rupture abusive des pourparlers, inexécution fautive du contrat, rupture brutale des relations commerciales établies, recouvrement de créance
- Concurrence déloyale et parasitisme : confusion, dénigrement, désorganisation, parasitisme
- Gouvernance et contentieux corporate : litiges entre associés/actionnaires, litiges post-acquisition (earn-out, GAP, ajustements de prix), responsabilité et révocation des dirigeants
- Contentieux bancaires et financiers : responsabilité des prestataires de services de paiement, contentieux des garanties
Expériences significatives :
- Contentieux de concurrence déloyale impliquant un leader des solutions énergétiques offshore, avec obtention et défense d’une mesure d’instruction in futurum (article 145 CPC) visant à préserver la preuve avant tout procès
- Représentation d'une banque autrichienne dans le cadre d'une procédure devant les tribunaux français visant à obtenir l'annulation, pour vice de consentement et fraude présumés, de plusieurs souscriptions d'obligations subordonnées de capital-participation d'un montant total de 200 M€.
- Gestion d’une centaine de contentieux bancaires liés à l’articulation entre le devoir de non-ingérence et l’obligation de vigilance du banquier dans le cadre des opérations bancaire de ses clients
- Contentieux de 30 M€ relatif à la mise en jeu d’une garantie bancaire à première demande dans le cadre d’un projet industriel nucléaire
- Gestion de la sortie de contrat et négociations d’un nouveau cadre contractuel pour la fourniture en huile moteur à l’échelle mondiale d’un constructeur automobile.