L’objectif est de sécuriser les stratégies économiques des entreprises tout en limitant les risques d’actions indemnitaires.
L’intervention du cabinet couvre notamment :
- Actions en responsabilité liées aux pratiques anticoncurrentielles : le cabinet intervient, en demande ou en défense, devant les juridictions civiles dans le cadre d’actions indemnitaires engagées à la suite d’une condamnation pour pratique anticoncurrentielle
- Pratiques restrictives de concurrence dans le cadre de la négociation, de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat : déséquilibres significatifs, rupture brutale des relations commerciales établies, clauses et pratiques prohibées
Expérience significative :
- Intervention dans une action civile consécutive à une décision de la Commission européenne relative à une entente, incluant une expertise judiciaire d’évaluation du préjudice économique
- Représentation d’une société de vente de coffrets cadeaux dans le cadre de ses contentieux de concurrence déloyale engagés par/contre son principal concurrent