Honoraires

Les honoraires sont définis en toute transparence et d'un commun accord avec chaque client. Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, une convention d'honoraires est établie avant toute intervention. Ce document précise les modalités de rémunération et garantit une relation claire et sereine.

Les différentes modalités de fixation des honoraires

Les honoraires au temps passé

Cette formule repose sur un taux horaire préalablement convenu. Dès le début de la mission, je vous informe du taux applicable ainsi que d'une estimation du temps nécessaire au traitement de votre dossier. Ce taux peut varier selon la nature, la technicité ou la complexité de l'affaire.

Les honoraires au forfait

Lorsque la nature de la mission le permet, nous pouvons convenir d'un forfait fixe. Les prestations comprises dans ce forfait sont précisément définies dans la convention d'honoraires.

L'accompagnement récurrent

Pour les clients ayant des besoins juridiques réguliers, il est possible de mettre en place une convention d'accompagnement, également appelée « retainer ». Cette formule prévoit une disponibilité continue du cabinet, avec un volume de prestations ou un temps d'intervention défini à l'avance, en contrepartie d'un honoraire périodique (mensuel, trimestriel ou annuel). Elle permet de bénéficier d'un suivi juridique réactif, d'une meilleure anticipation des besoins et d'une parfaite visibilité sur les coûts.

Les honoraires de résultat

Dans certains dossiers, il est possible de prévoir un honoraire complémentaire de résultat, calculé en fonction du succès obtenu. Cet honoraire ne peut intervenir qu'en complément d'un honoraire principal correspondant au travail accompli et doit être expressément prévu dans une convention d'honoraires